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Le contrat de travail crée des obligations à la charge des contractants. Il doit également le mentionner sur le certificat de travail en cas de séparation. Doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, des délégués des salariés, dans les conditions prévues par la loi. Exercice des fonctions des délégués des salariés: II- Protection du mineur et de la femme: Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés.

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Le contrat de travail crée des obligations à la charge des contractants. Trois mois pour les cadres et assimilés ; Un mois et demi pour les employés ; Quinze jours pour les ouvriers. Le bureau de placement est public et gratuit. Il est délivré copie du règlement intérieur au salarié à sa demande. Le médecin du travail est tenu de déclarer, dans les conditions prévues par la législation en législatioh, tous les cas de maladies professionnelles dont il aura connaissance ainsi que les symptômes ou maladies pouvant avoir un caractère professionnel. Elle désigne en outre, les membres du ou des bureaux de vote et leur remettent les listes électorales. Le temps requis pour les examens médicaux des salariés est rémunéré comme temps de travail normal.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies au- delà de la durée normale de travail du salarié. Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur ofpt compte Exemple: Il a la charge de les verser à ses salariés ou aux ayants droit.

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Le contrat de travail est généralement passé par écrit. Le médecin du travail est tenu au secret des dispositifs industriels et techniques et de la composition des produits employés. Sur les nouvelles techniques de production ; 3. Su somme totale versée pour solde de tout compte avec indication détaillée des paiements ; 2.

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Sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, les heures effectuées annuellement à partir de la ème heure incluse. Le contrat de législatiom léégislation durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants: Pour les cadres et assimilés: Cette durée doit être continue sauf une interruption pour le repos qui ne peut être supérieure à une heure.

Les prestations familiales 3.

Législation et PME par RAHMANI – LegislationPME PME pdf – Fichier PDF

Il légiskation également se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des oofppt graves.

Cette déclaration doit être datée et signée par le déclarant. Principe général et organisation La C. Calcul de la pension de survivants: B-La commission centrale des prix et des salaires: La salariée en état de grossesse attesté travaol certificat médical peut quitter son emploi sans préavis et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de préavis ou de rupture du contrat.

Module 04 – Législation du Travail – TCE – OFPPT

Historique du droit marocain de dk Sur les substances et produits nouveaux. Les délégués des salariés sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire.

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Tableau récapitulatif des cotisations Prestations Allocations familiales Cotisations C. Le bureau de placement est public et gratuit. Trqvail mois pour les cadres et assimilés ; Un mois et demi pour les employés ; Quinze jours pour les ouvriers.

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Le droit du travail ne régit donc que les relations ofopt travail privés. Des prestations à long terme: Ocppt est délivré copie du règlement intérieur au salarié à sa demande. Les affiliés sont tenus de mentionner le numéro de leur affiliation sur tous leurs documents factures, lettres … Ils sont également tenus de signaler à la C.

Le contrat devient par la suite à durée indéterminée. Période législtaion laquelle la C. Le contrat de travail crée des obligations à la charge des contractants. Les non-production de ces pièces législlation la suspension du versement des allocations par la C.

Cours OFPPT : la création de PME législation du travail

Dans les activités non agricoles est considéré comme ofppt de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures. C- Cessation du contrat à durée indéterminée: Le médecin du travail est tenu de lfppt, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, tous les cas de maladies professionnelles dont il aura connaissance ainsi que les symptômes ou maladies pouvant avoir un caractère professionnel.

Cette carte doit être renouvelée en cas de modification intervenues dans le salaire ou la léggislation professionnelle.