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Références Code de la route: Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

Particulier – La préfecture de Police

Vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation CPI particuliers immédiatement. Rejoindre le Réseau des Communes. Vous avez un mois pour faire la déclaration à partir de la date de retrait du véhicule. Arrêté du 9 février relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Ministère de l’intérieur Démarche qualité La préfecture de police est engagée dans une démarche de qualité. Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas inteerieur celle de votre département.

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Par correspondance Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Le retrait de demafches circulation d’un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise ou certificat d’immatriculation. Il vous permet de circuler pendant un mois en France uniquement en attendant de recevoir votre carte grise définitive les titres ne sont plus produits en préfecture.

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Toutes les prises de rendez-vous – La préfecture de Police

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Permis de conduire Certificat d’immatriculation ex-carte grise Taxis parisiens Toutes les démarches. Comment immatriculer un véhicule acheté lors d’une vente aux enchères? Permis de construire Prévention des risques d’intoxications oxycarbonées à Paris Sécurité des ERP et des IGH Montages et mise en service des grues et silos à Paris Activités réglementées et police administrative Autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection Sociétes de domiciliation prefechure Professions immobilières Opérations funéraires Licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à empo Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans nos FAQ répertoriées par démarches.

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